Une soirée réussie, c'est une soirée Sans Accident Mortel.
Etre SAM, c'est garder la confiance de ses amis et les ramener en vie.
On conduit mieux sans alcool !
Statuts (MAJ 2016)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 avant pour titre : LES MOUSQUETAIRES DE LA NUIT représentée par Monsieur Gérard, Président La durée de l’association est illimitée.
Cette association a pour objet : SENSIBILISATION – PREVENTION DES MEFAITS DE L’ALCOOL AU VOLANT. DANS LES LIEUX FESTIFS PUBLICS OU PRIVES – LES STRUCTURES SCOLAIRES, TOUS LES LIEUX DE RENCONTRE DES JEUNES, LES ENTREPRISES.
Ancienne rédaction :
Le siège social de l’association était fixé depuis le 8 mai 2013 à ROANNE – ALLEE SEBASTIEN NICOLAS.
Nouvelle rédaction :
Depuis le 18 juin 2015, suite à la décision de la ville de ROANNE, représentée par son Maire, le siège social de l’association LES MOUSQUETAIRES DE LA NUIT a été transféré
10 avenue du Grand Marais à ROANNE.
L’adresse postale demeure inchangée : LES MOUSQUETAIRES DE LA NUIT - chez Monsieur Gérard GIRARD- président de l’association. – La Roche – 9, Impasse Bel Air – OUCHES (42155).
Ancienne rédaction :
L’association a un bureau composé d’un président, d’une vice-présidente, d’une secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’une trésorière,
et d’un ensemble de membres actifs et éventuellement de membres adhérents, ainsi nommés :
L’association a un bureau composé d’un président, d’une vice-présidente, d’une secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’une trésorière, et d’un ensemble de membres actifs et éventuellement de membres adhérents, ainsi nommés :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées. Sont membres actifs, ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les membres adhérents de l’association sont ceux qui payent une cotisation, ont le droit de vote et participent ponctuellement des missions plus spécifiques.
La cotisation est fixée annuellement à l’assemblée générale qui en fixe le montant à la fin de la réunion. Depuis la création de l’association, la cotisation annuelle est de 10 euros pour les bénévoles présents au 1er janvier de l’année civile. Elle doit être acquittée, par chèque de préférence, au plus tard avant la fin du mois suivant la date de l’assemblée générale.
L’admission des membres est prononcée par le bureau, qui en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision aux demandeurs. La demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement d’adopter et de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, documents qui peuvent lui être remis à son entrée dans l’association, s’il en fait la demande expresse.
La qualité de membre se perd, par :
Avant exclusion ou radiation, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter au siège de l’association, devant le bureau, pour fournir des explications, et rendre les vêtements spécifiques à l’association qui lui ont été remis.
Le président et le trésorier ont une responsabilité pénale et civique Le bureau à un rôle exécutif et demande à ses membres de bien vouloir adopter les règles de fonctionnement mises en place à la création de l’association, de respecter les règles énoncées dans les rapports de réunions de bureau au fil des années, et celles qui viendront se mettre en place dans l’avenir.
Si les membres ont choisi la structuration associative, ils adoptent les règles de fonctionnement de l’association mise en place. Les membres de l’association ne sont pas décisionnaires et ont l’obligation de demander toute autorisation de fonctionnement au bureau qui statuera. Le caractère de totale discrétion est une attitude obligatoire demandée à tous les membres.
Etant donné la petite structure de l’association, il n’y a pas de conseil d’administration élu. L’association est dirigée par le bureau composé d’un président, d’une secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, rééligible chaque année. En cas de demande faite par écrit au moins un mois à l’avance au Président avant la date de l’assemblée générale, les membres présents dans l’association depuis au moins un an et ayant les compétences à exercer un poste de responsabilité, à respecter la notoriété et le fonctionnement de l’association, ont le droit de solliciter leur intégration dans le bureau. Si tel n’est pas le cas et si les membres du bureau n’ont pas manifesté le désir de quitter leur fonction, le bureau est automatiquement reconduit. Les fonctions de président, secrétaire et trésorier peuvent être doublées par un adjoint dans l’objectif de seconder en cas de surcharge de travail, de maladie, d’indisponibilité ou de complémentarité lors des rendez-vous. Nul ne peut faire partie du bureau, s’il n’est pas majeur.
Le bureau se réuni tous les mois, au siège social, le premier mercredi de chaque mois. Il peut se réunir sur la demande du président, en réunion exceptionnelle, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des membres adhérents présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du bureau, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé.
L’association est composée uniquement de membres bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur responsabilité et fonction seront remboursés au vu des pièces justificatives et suivant le règlement intérieur. Leurs fonctions sont bénévoles, aucune rémunération ne leur sera attribuée.
Le président :
La Secrétaire
Le Trésorier
Etant donné la petite structure de l’association, il n’y a pas de commissaire aux comptes. L’intendance est assuré par la secrétaire pour raison de commodités et les comptes sont tenus par la trésorière, sont vérifiés périodiquement au cours des réunions mensuelles, avec les documents de comptabilité et elle informe les membres de l’état de la trésorerie aux réunions. La trésorière doit présenter à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit sur les opérations de vérification et faire viser les comptes par le président.
L’assemblée générale, composée du bureau, et de tous les membres à jour de leur cotisation, se réunit sur convocation simple du président faite au moins quinze jours avant la date. Seuls ont le droit de vote, les personnes présentes au sein de l’association depuis une année, à jour de leur cotisation. Les partenaires invités peuvent participer à la présentation de l’assemblée et prendre connaissance de son activité annuelle. Tout membre extérieur ne peut pas assister à cette réunion sans invitation. Au cours de cette réunion, les rapports d’activité, moral, financier, les questions diverses, les objectifs seront évoqués et permettront de dialoguer, de commenter avec les personnes présentes.
Elle se réunit une fois chaque année au mois de janvier. En cas de décisions importantes, elles peuvent être adoptées par vote à mains levées ou par recours au scrutin secret. En cas de modification de statuts ou changement de règlement intérieur, l’assemblée générale est compétente pour le signifier sans avoir à convoquer une assemblée générale extraordinaire. C’est au cours de l’assemblée générale que sont approuvés les comptes et où les membres sortant ou arrivant sont annoncés. Un procès-verbal doit établi et signé par le Président et la secrétaire.
Elles se composent :
Les statuts sont adaptés à l’association. Lorsque l’association change d’adresse, il faut modifier les statuts dans les trois mois. De même, un changement de bureau entraîne une modification de statuts. Les statuts mis à jour, sont signés par deux membres du bureau et sont ensuite déposés en deux exemplaires à la SOUS PREFECTURE qui en délivre un récépissé.
Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’association. Il permet de préciser les rapports entre l’association et les membres, et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées. Il est établi pour permettre de résoudre les difficultés de fonctionnement. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux d’origine, pris dès la création de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les mots.
Elle est prononcée au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La validité des décisions doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur chargé de la liquidation de l’association dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs éventuels apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou aux organismes qui ont donné des subventions pour l’équipement ou le fonctionnement de l’association.